Diagnostics immobiliers CHANTILLY

Amiante, Plomb, DPE, Gaz, Electricité, ERNT, ...

Prêt à taux 0 - PTZ


Le prêt à taux zéro est un dispositif permettant à l'acquéreur de bénéficier d' "avances" remboursables sans intérêt pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété. Cette avance est accordée sous conditions des ressources de l'ensemble des personnes destinées à occuper le logement financé, du nombre de ces personnes et de la localisation du logement. Seuls les établissements de crédit ayant passé une convention avec l'Etat sont habilités à accorder ces avances.

Lorsque le bien a été construit depuis plus de vingt ans, un état des lieux relatif à la conformité du logement aux normes de surface et d'habitabilité doit être établi par un professionnel indépendant de la transaction et titulaire d'une assurance professionnelle.

 

Le diagnostic ou état des lieux de surface et d'habitabilité :

Il consiste à vérifier un certain nombre de points, définis en annexe de la loi, relatifs à la sécurité et à la salubrité de l'immeuble et du logement tels que la solidité, l'étanchéité,  les surfaces, l'exposition à l'amiante ou au plomb, les équipements minimums, les ouvertures, la ventilation, le chauffage, les installations de gaz et d'électricité, …

Cet état des lieux doit être fourni au banquier et conservé au dossier de prêt.

Si des travaux de mise aux normes sont nécessaires, l'octroi de l'avance est subordonné à leur réalisation. Dans ce cas, le coût des travaux est inclus dans le coup total de l'opération.

 






Dernière modification le 19/03/2010